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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03727015W0004

Permis de démolir n° 03727015W0004 à Vernou-sur-Brenne, 6 Rue De Pouvray

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA DE LA GRAND TAILLE et autorisé le 5 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727015W0004, déposé en mairie de Vernou-sur-Brenne.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PD n° 03727015W0004

Demandeur

SCEA DE LA GRAND TAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03727015W0004, délivré le 5 novembre 2015 à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Pouvray. SCEA DE LA GRAND TAILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 318 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vernou-sur-Brenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Localisation du projet à Vernou-sur-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernou-sur-Brenne Code postal 37210 Identifiant INSEE 37270
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA GRAND TAILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 439675646
SIRET: 43967564600012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: VERNOU-SUR-BRENNE (37210)

Autres dossiers de SCEA DE LA GRAND TAILLE

PD n°03727015W0003 Autorisé

Pouvray

07 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03727015W0004
Code commune INSEE	37270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Pouvray à Vernou-sur-Brenne (37210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA DE LA GRAND TAILLE et autorisé le 5 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727015W0004, déposé en mairie de Vernou-sur-Brenne.

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PD n°03727015W0001 Autorisé

2 Rue Quincampoix

Vernou-sur-Brenne (37210)

02 févr. 2015 24 128 m² foncier COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE

PD n°03727015W0002 Autorisé

19 Rue Anatole France

Vernou-sur-Brenne (37210)

10 juin 2015 471 m² foncier

PD n°03727015W0003 Autorisé

Pouvray

Vernou-sur-Brenne (37210)

07 juil. 2015 1 064 m² foncier SCEA DE LA GRAND TAILLE

PD n°03727017C0001 Autorisé

La Justice

Vernou-sur-Brenne (37210)

16 janv. 2018 9 674 m² foncier SORNAIS & CO

PD n°03727019C0001 Autorisé

2 Rue Du Prof Robert Debre

Vernou-sur-Brenne (37210)

15 janv. 2020 1 263 m² foncier

PD n°03727022C0001 Autorisé

11 Rue Anatole France

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16 sept. 2022 1 461 m² foncier

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