Permis de démolir n° 03727015W0002 à Vernou-sur-Brenne, 19 Rue Anatole France
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PD n° 03727015W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Anatole France, le permis de démolir n° 03727015W0002 a été délivré le 10 juin 2015 à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Vernou-sur-Brenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vernou-sur-Brenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernou-sur-Brenne Code postal 37210 Identifiant INSEE 37270
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR SUR LOIRE (37540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03727015W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |