Permis de construire Locaux N° 03727016W0002

Permis de construire n° 03727016W0002 à Vernou-sur-Brenne pour 233 m² de locaux, Pouvray

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 03727016W0002

Demandeur

SCEA DE LA GRAND TAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03727016W0002, délivré le 8 avril 2016 à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Pouvray. SCEA DE LA GRAND TAILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D946, 0D947, 0D948. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernou-sur-Brenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernou-sur-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D946 0D947 0D948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernou-sur-Brenne Code postal 37210 Identifiant INSEE 37270
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 285 m²
Total 52 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 275 m²
Autres activités 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
dont Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Total locaux 52 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA GRAND TAILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
439675646
SIRET
43967564600012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
VERNOU-SUR-BRENNE (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727016W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pouvray, à Vernou-sur-Brenne (37210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE LA GRAND TAILLE et accordée le 8 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727016W0002, déposé en mairie de Vernou-sur-Brenne.

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