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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03727017C0001

Permis de démolir n° 03727017C0001 à Vernou-sur-Brenne, La Justice

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SORNAIS & CO et autorisé le 16 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727017C0001, déposé en mairie de Vernou-sur-Brenne.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PD n° 03727017C0001

Demandeur

SORNAIS & CO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03727017C0001 a été délivré le 16 janvier 2018 à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Justice. Le dossier a été déposé par SORNAIS & CO.

La parcelle concernée s'étend sur 9 674 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H683, H752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Vernou-sur-Brenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Surface du terrain

9 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Localisation du projet à Vernou-sur-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H683 H752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernou-sur-Brenne Code postal 37210 Identifiant INSEE 37270
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORNAIS & CO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791859887
SIRET: 79185988700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: NOIZAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03727017C0001
Code commune INSEE	37270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Justice à Vernou-sur-Brenne (37210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SORNAIS & CO et autorisé le 16 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727017C0001, déposé en mairie de Vernou-sur-Brenne.

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PD n°03727015W0002 Autorisé

19 Rue Anatole France

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10 juin 2015 471 m² foncier

PD n°03727015W0003 Autorisé

Pouvray

Vernou-sur-Brenne (37210)

07 juil. 2015 1 064 m² foncier SCEA DE LA GRAND TAILLE

PD n°03727015W0004 Autorisé

6 Rue De Pouvray

Vernou-sur-Brenne (37210)

05 nov. 2015 318 m² foncier SCEA DE LA GRAND TAILLE

PD n°03727019C0001 Autorisé

2 Rue Du Prof Robert Debre

Vernou-sur-Brenne (37210)

15 janv. 2020 1 263 m² foncier

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11 Rue Anatole France

Vernou-sur-Brenne (37210)

16 sept. 2022 1 461 m² foncier

PD n°0372702500001 Autorisé

29 Rue De La Republique

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07 oct. 2025 878 m² foncier SCI LES VIEILLES PIERRES

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