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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03727022C0001

Permis de démolir n° 03727022C0001 à Vernou-sur-Brenne, 11 Rue Anatole France

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727022C0001, déposé en mairie de Vernou-sur-Brenne.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PD n° 03727022C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03727022C0001, délivré le 16 septembre 2022 à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Anatole France.

La parcelle concernée s'étend sur 1 461 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN185, AN186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Vernou-sur-Brenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Surface du terrain

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/09/2022

Localisation du projet à Vernou-sur-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN185 AN186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernou-sur-Brenne Code postal 37210 Identifiant INSEE 37270
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 461 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNOU SUR BRENNE (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03727022C0001
Code commune INSEE	37270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Anatole France à Vernou-sur-Brenne (37210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727022C0001, déposé en mairie de Vernou-sur-Brenne.

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