Permis de démolir n° 03727015W0001 à Vernou-sur-Brenne, 2 Rue Quincampoix
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PD n° 03727015W0001
Demandeur
COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Quincampoix, le permis de démolir n° 03727015W0001 a été délivré le 2 février 2015 à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE.
La parcelle concernée s'étend sur 24 128 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM73, AM357. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Vernou-sur-Brenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vernou-sur-Brenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernou-sur-Brenne Code postal 37210 Identifiant INSEE 37270
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702707
- SIRET
- 21370270700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERNOU SUR BRENNE (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03727015W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |