Permis de construire n° 03727016W0001 à Vernou-sur-Brenne pour 462 m² de locaux, 18 Rue Anatole France
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 03727016W0001
Demandeur
COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03727016W0001, délivré le 8 août 2016 à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18 Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernou-sur-Brenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vernou-sur-Brenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernou-sur-Brenne Code postal 37210 Identifiant INSEE 37270
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 204 m² |
| Total | 742 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 742 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 742 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702707
- SIRET
- 21370270700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERNOU SUR BRENNE (37210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727016W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |