Permis de démolir n° 03726122T0012 à Tours, 13-17 Rue Du 501E Regiment D'infante
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PD n° 03726122T0012
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726122T0012 a été délivré le 10 mai 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 13-17 Rue Du 501E Regiment D'infante. La demande émane de CSF.
Le terrain support du projet couvre 5 921 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 550 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375206967
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35518)
Autres dossiers de CSF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726122T0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |