Permis de démolir n° 0730312600001 à Bassens, 21 Rue Centrale
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PD n° 0730312600001
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0730312600001, délivré le 10 février 2026 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Centrale. CSF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 55 279 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2267, 0B2436, 0B1788. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
10 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73300 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375205555
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LAGNIEU C DEX (01152)
Autres dossiers de CSF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0730312600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |