Permis de démolir n° 03726122T0016 à Tours, 62 rue Fontaine Pottier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 03726122T0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726122T0016 a été délivré le 20 mai 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 62 rue Fontaine Pottier.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 379 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BV 475. Sur la même voie, rue Fontaine Pottier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 379 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726122T0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Fontaine Pottier à Tours (37100)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Fontaine Pottier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.