Déclaration préalable n° 03726122T0406 à Tours pour 3 m² de locaux, 13-17 Rue Du Du 501E Regiment D'infa
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier DP n° 03726122T0406
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03726122T0406, accordée le 5 mai 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13-17 Rue Du Du 501E Regiment D'infa. Le demandeur déclaré est CSF.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 297 m² | 3 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -36 m² | 2 261 m² |
| Total | 2 297 m² | 3 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -36 m² | 2 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 297 m² | 3 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -36 m² | 2 261 m² |
| Total locaux | 2 297 m² | 3 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -36 m² | 2 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375206967
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35518)
Autres dossiers de CSF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726122T0406 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |