Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726122T0014

Permis de démolir n° 03726122T0014 à Tours, 19 Place Velpeau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PD n° 03726122T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Place Velpeau, le permis de démolir n° 03726122T0014 a été délivré le 18 mai 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 128 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM315. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 550 permis de démolir référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Surface du terrain

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/05/2022

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 128 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726122T0014
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Place Velpeau à Tours (37100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726122T0014, déposé en mairie de Tours.

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