Permis de démolir n° 03726117T0011 à Tours, 156 rue de la Fuye
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PD n° 03726117T0011
Demandeur
SCI JAGUAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726117T0011 a été délivré le 3 août 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 156 rue de la Fuye. La demande émane de SCI JAGUAR.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 149 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CS 108. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fuye, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 149 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 149 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JAGUAR, dont l'adresse déclarée est à Fontaine-Lès-Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JAGUAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453008278
- SIRET
- 45300827800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FONTAINE-LÈS-DIJON (21121)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726117T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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