Permis de démolir n° 03726117T0009 à Tours, 17 Rue Pilatre De Rozier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PD n° 03726117T0009
Demandeur
TOUR(S)HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726117T0009 a été délivré le 29 août 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 17 Rue Pilatre De Rozier. Le projet est porté par TOUR(S)HABITAT (OPH).
Le terrain concerné couvre 554 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY605. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 550 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUR(S)HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351243076
- SIRET
- 35124307600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOURS (37033)
Autres dossiers de TOUR(S)HABITAT (OPH)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726117T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |