Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726122T0021

Permis de démolir n° 03726122T0021 à Tours, 11 Rue De La Fuye

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PD n° 03726122T0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726122T0021 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Fuye.

Le terrain concerné couvre 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL962. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 550 permis de démolir référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 100 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726122T0021
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Fuye à Tours (37100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T0021, déposé en mairie de Tours.

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