Permis de démolir n° 03726122T0021 à Tours, 11 rue de la Fuye
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PD n° 03726122T0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726122T0021 porte sur un bâtiment situé 11 rue de la Fuye.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 100 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CL 962. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fuye, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 100 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726122T0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Fuye à Tours (37100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de démolir recensés rue de la Fuye depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.