Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726124T0047

Permis de démolir n° 03726124T0047 à Tours, 78 rue de la Fuye

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PD n° 03726124T0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726124T0047 a été délivré le 6 décembre 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 78 rue de la Fuye.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 101 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CL 1359. Sur la même voie, rue de la Fuye, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 1359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 101 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 101 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726124T0047
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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