Permis de démolir Statut : Annulé N° 03726123T0008

Permis de démolir n° 03726123T0008 à Tours, 74 rue de la Fuye

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 avril 2023

Dossier PD n° 03726123T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726123T0008 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 74 rue de la Fuye.

Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 219 m².

L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CL 734. La voie, rue de la Fuye, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2023

Surface du terrain

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

21 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 219 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 219 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726123T0008
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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