Permis de démolir Statut : Annulé N° 03726123T0008

Permis de démolir n° 03726123T0008 à Tours, 74 Rue De La Fuye

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 avril 2023

Dossier PD n° 03726123T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726123T0008 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 74 Rue De La Fuye.

Le terrain concerné couvre 219 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CL734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 550 permis de démolir référencés à Tours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2023

Surface du terrain

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

21 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 219 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726123T0008
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue De La Fuye à Tours (37100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726123T0008, déposé en mairie de Tours.

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