Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726117T0012

Permis de démolir n° 03726117T0012 à Tours, 12 rue Plantin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PD n° 03726117T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726117T0012 porte sur un bâtiment situé 12 rue Plantin.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 211 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CL 1368. La voie, rue Plantin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2017

Surface du terrain

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/08/2017

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 211 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 211 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726117T0012
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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