Permis de démolir n° 03726115T0017 à Tours, 288 avenue Andre Maginot
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PD n° 03726115T0017
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726115T0017 porte sur un bâtiment situé 288 avenue Andre Maginot. Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 990 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BC 205, BC 206. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Andre Maginot, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 990 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 14 permis de démolir référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de IMMOCHAN FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726115T0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, avenue Andre Maginot à Tours (37100)
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