Permis de démolir n° 03726115T0012 à Tours, 135B Rue Des Bordiers
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PD n° 03726115T0012
Demandeur
GRDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726115T0012 a été délivré le 24 septembre 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 135B Rue Des Bordiers. GRDF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 60 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX215. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 444786511
- SIRET
- 44478651100022
- Code APE (NAF)
- 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726115T0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |