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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05945924A0006

Permis de démolir n° 05945924A0006 à Petite-Forêt, Zone Commerciale Auchan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CEETRUS FRANCE et autorisée le 3 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945924A0006, déposé en mairie de Petite-Forêt.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 05945924A0006

Demandeur

CEETRUS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2024 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05945924A0006 porte sur un bâtiment situé Zone Commerciale Auchan. Le projet est porté par CEETRUS FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 3 878 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Petite-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

3 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Localisation du projet à Petite-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 878 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEETRUS FRANCE

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 969201532
SIRET: 96920153200294
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1969
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05945924A0006
Code commune INSEE	59459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Commerciale Auchan à Petite-Forêt (59494).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CEETRUS FRANCE et autorisée le 3 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945924A0006, déposé en mairie de Petite-Forêt.

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