Permis de démolir n° 03726116T0001 à Tours, 29-31 Rue Jacques Marie Rouge
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PD n° 03726116T0001
Demandeur
TOUR(S)HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726116T0001 a été délivré le 11 mars 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 29-31 Rue Jacques Marie Rouge. TOUR(S)HABITAT (OPH) figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 486 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR408, CR412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 550 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUR(S)HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351243076
- SIRET
- 35124307600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOURS (37033)
Autres dossiers de TOUR(S)HABITAT (OPH)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726116T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |