Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726115T0016

Permis de démolir n° 03726115T0016 à Tours, Impas Rivoli

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PD n° 03726115T0016

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726115T0016 porte sur un bâtiment situé Impas Rivoli. NEXITY PROPERTY MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 6 661 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP595. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 550 permis de démolir référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2015

Surface du terrain

6 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/11/2015

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DP595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 661 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
732073887
SIRET
73207388700463
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1973
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726115T0016
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impas Rivoli à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisée le 2 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726115T0016, déposé en mairie de Tours.

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