Permis de démolir n° 03726118T0069 à Tours, 229 avenue Andre Maginot
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PD n° 03726118T0069
Demandeur
SCI OUEST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726118T0069 a été délivré le 11 janvier 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 229 avenue Andre Maginot. Le projet est porté par SCI OUEST IMMO.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 595 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 358. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Andre Maginot, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 595 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OUEST IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hem. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI OUEST IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349558726
- SIRET
- 34955872600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HEM (59510)
Autres dossiers de SCI OUEST IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726118T0069 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, avenue Andre Maginot à Tours (37100)
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