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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726118T0069

Permis de démolir n° 03726118T0069 à Tours, 229 Avenu Andre Maginot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI OUEST IMMO et autorisé le 11 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0069, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PD n° 03726118T0069

Demandeur

SCI OUEST IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 229 Avenu Andre Maginot, le permis de démolir n° 03726118T0069 a été délivré le 11 janvier 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI OUEST IMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 595 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC358. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 550 permis de démolir référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUEST IMMO

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 349558726
SIRET: 34955872600023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1989
Localisation: HEM (59510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726118T0069
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 229 Avenu Andre Maginot à Tours (37100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI OUEST IMMO et autorisé le 11 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0069, déposé en mairie de Tours.

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