Permis de démolir n° 03726113T0007 à Tours, 244-2 Rue Auguste Chevallier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PD n° 03726113T0007
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBIL VILLE TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726113T0007 porte sur un bâtiment situé 244-2 Rue Auguste Chevallier. La demande émane de SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBIL VILLE TOURS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO6, DO9, DO10. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 550 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBIL VILLE TOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 604800219
- SIRET
- 60480021900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBIL VILLE TOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726113T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |