Permis de démolir n° 03726113T0010 à Tours, 58 rue Delpérier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PD n° 03726113T0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2013 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726113T0010 porte sur un bâtiment situé 58 rue Delpérier.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 303 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré EN 312, EN 323. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 303 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726113T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |