Permis de démolir Statut : Annulé N° 03726119T0038

Permis de démolir n° 03726119T0038 à Tours, 50 rue Auguste Chevallier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 25 octobre 2019

Dossier PD n° 03726119T0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726119T0038 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 50 rue Auguste Chevallier.

Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 100 m².

Ce permis de démolir a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de démolir vise la parcelle ES 851. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Auguste Chevallier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2019

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

25 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 100 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 100 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726119T0038
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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