Permis de démolir Statut : Annulé N° 03726119T0038

Permis de démolir n° 03726119T0038 à Tours, 50 Rue Auguste Chevallier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 25 octobre 2019

Dossier PD n° 03726119T0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726119T0038 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 50 Rue Auguste Chevallier.

La parcelle concernée s'étend sur 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ES851. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 550 permis de démolir référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2019

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

25 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 100 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726119T0038
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Auguste Chevallier à Tours (37100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726119T0038, déposé en mairie de Tours.

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