Permis de démolir n° 03726113T0003 à Tours, 1 À 1 Place De La Tranchée
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PD n° 03726113T0003
Demandeur
COMMUNE DE TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726113T0003 a été délivré le 14 mai 2013 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 À 1 Place De La Tranchée. La demande émane de COMMUNE DE TOURS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 159 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY44, BY45, BY46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 550 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702616
- SIRET
- 21370261600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURS (37926)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726113T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |