Permis de démolir n° 03726115T0004 à Tours, 244-2 Rue Auguste Chevallier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PD n° 03726115T0004
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBIL VILLE TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726115T0004, délivré le 29 avril 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 244-2 Rue Auguste Chevallier. La demande émane de SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBIL VILLE TOURS.
Le terrain concerné couvre 13 374 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO6, DO9, DO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 550 permis de démolir référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 374 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBIL VILLE TOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 604800219
- SIRET
- 60480021900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBIL VILLE TOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726115T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |