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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03722520D0001

Permis de démolir n° 03722520D0001 à Saint-Martin-le-Beau, 19 Rue D'amboise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DOMAINE LES PIERRES ECRITES et autorisé le 23 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722520D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PD n° 03722520D0001

Demandeur

DOMAINE LES PIERRES ECRITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2020 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03722520D0001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue D'amboise. La demande émane de DOMAINE LES PIERRES ECRITES.

Le terrain concerné couvre 445 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH97. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Beau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/09/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LES PIERRES ECRITES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 818827768
SIRET: 81882776800016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT MARTIN LE BEAU (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03722520D0001
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue D'amboise à Saint-Martin-le-Beau (37270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DOMAINE LES PIERRES ECRITES et autorisé le 23 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722520D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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10 oct. 2018

PD n°03722520D0002 Autorisé

Le Vieux Chateau

Saint-Martin-le-Beau (37270)

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PD n°03722520D0003 Autorisé

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Saint-Martin-le-Beau (37270)

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Saint-Martin-le-Beau (37270)

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