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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03722518D0002

Permis de démolir n° 03722518D0002 à Saint-Martin-le-Beau, 5 Rue Du Haut Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722518D0002, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PD n° 03722518D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2018 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03722518D0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Haut Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 142 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Beau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Surface du terrain

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	142 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN LE BEAU (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03722518D0002
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Haut Bourg à Saint-Martin-le-Beau (37270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722518D0002, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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PD n°03722517D0004 Autorisé

1 Bis Rue Des Maraichers

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26 juil. 2017 1 642 m² foncier SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

PD n°03722517D0001 Autorisé

3 Rue Du 8 Mai 1945

Saint-Martin-le-Beau (37270)

02 oct. 2017 161 m² foncier

PD n°03722518D0001 Autorisé

42 Bis Rue De Chenonceaux

Saint-Martin-le-Beau (37270)

28 févr. 2018 780 m² foncier

PD n°03722518D0003 Autorisé

Gros Buisson 3 Ter Impasse Des Noyers

Saint-Martin-le-Beau (37270)

10 oct. 2018

PD n°03722520D0002 Autorisé

Le Vieux Chateau

Saint-Martin-le-Beau (37270)

28 août 2020 21 719 m² foncier

PD n°03722520D0001 Autorisé

19 Rue D'amboise

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23 sept. 2020 445 m² foncier DOMAINE LES PIERRES ECRITES

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