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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03722518D0003

Permis de démolir n° 03722518D0003 à Saint-Martin-le-Beau, Gros Buisson 3 Ter Impasse Des Noyers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722518D0003, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PD n° 03722518D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03722518D0003, délivré le 10 octobre 2018 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Gros Buisson 3 Ter Impasse Des Noyers.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Beau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Ter Impasse Des Noyers

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN LE BEAU (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03722518D0003
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gros Buisson 3 Ter Impasse Des Noyers à Saint-Martin-le-Beau (37270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722518D0003, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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PD n°03722517D0001 Autorisé

3 Rue Du 8 Mai 1945

Saint-Martin-le-Beau (37270)

02 oct. 2017 161 m² foncier

PD n°03722518D0001 Autorisé

42 Bis Rue De Chenonceaux

Saint-Martin-le-Beau (37270)

28 févr. 2018 780 m² foncier

PD n°03722518D0002 Autorisé

5 Rue Du Haut Bourg

Saint-Martin-le-Beau (37270)

13 juin 2018 142 m² foncier

PD n°03722520D0002 Autorisé

Le Vieux Chateau

Saint-Martin-le-Beau (37270)

28 août 2020 21 719 m² foncier

PD n°03722520D0001 Autorisé

19 Rue D'amboise

Saint-Martin-le-Beau (37270)

23 sept. 2020 445 m² foncier DOMAINE LES PIERRES ECRITES

PD n°03722520D0003 Autorisé

8 Rue Des Acacias

Saint-Martin-le-Beau (37270)

04 nov. 2020 515 m² foncier A5F

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