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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03722520D0002

Permis de démolir n° 03722520D0002 à Saint-Martin-le-Beau, Le Vieux Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722520D0002, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PD n° 03722520D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03722520D0002, délivré le 28 août 2020 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Vieux Chateau.

Le terrain d'assiette couvre 21 719 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Beau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2020

Surface du terrain

21 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/08/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 719 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN LE BEAU (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03722520D0002
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Vieux Chateau à Saint-Martin-le-Beau (37270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722520D0002, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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PD n°03722518D0001 Autorisé

42 Bis Rue De Chenonceaux

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28 févr. 2018 780 m² foncier

PD n°03722518D0002 Autorisé

5 Rue Du Haut Bourg

Saint-Martin-le-Beau (37270)

13 juin 2018 142 m² foncier

PD n°03722518D0003 Autorisé

Gros Buisson 3 Ter Impasse Des Noyers

Saint-Martin-le-Beau (37270)

10 oct. 2018

PD n°03722520D0001 Autorisé

19 Rue D'amboise

Saint-Martin-le-Beau (37270)

23 sept. 2020 445 m² foncier DOMAINE LES PIERRES ECRITES

PD n°03722520D0003 Autorisé

8 Rue Des Acacias

Saint-Martin-le-Beau (37270)

04 nov. 2020 515 m² foncier A5F

PD n°03722521D0001 Autorisé

26 Bi Rue Du Boulay

Saint-Martin-le-Beau (37270)

06 avr. 2021 1 060 m² foncier

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