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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03722521D0003

Permis de démolir n° 03722521D0003 à Saint-Martin-le-Beau, La Perree Du Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722521D0003, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PD n° 03722521D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2021 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03722521D0003 porte sur un bâtiment situé La Perree Du Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 493 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR469, AR468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Beau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR469 AR468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN LE BEAU (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03722521D0003
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Perree Du Bourg à Saint-Martin-le-Beau (37270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722521D0003, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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PD n°03722520D0001 Autorisé

19 Rue D'amboise

Saint-Martin-le-Beau (37270)

23 sept. 2020 445 m² foncier DOMAINE LES PIERRES ECRITES

PD n°03722520D0003 Autorisé

8 Rue Des Acacias

Saint-Martin-le-Beau (37270)

04 nov. 2020 515 m² foncier A5F

PD n°03722521D0001 Autorisé

26 Bi Rue Du Boulay

Saint-Martin-le-Beau (37270)

06 avr. 2021 1 060 m² foncier

PD n°03722521D0004 Autorisé

Nouy

Saint-Martin-le-Beau (37270)

19 août 2021 2 182 m² foncier GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES

PD n°03722521D0002 Autorisé

42 -4 Rue Raymonde Sergent

Saint-Martin-le-Beau (37270)

12 sept. 2021 637 m² foncier

PD n°03722521D0006 Autorisé

Le Bourg

Saint-Martin-le-Beau (37270)

27 déc. 2021 110 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

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