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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03722517D0001

Permis de démolir n° 03722517D0001 à Saint-Martin-le-Beau, 3 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722517D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PD n° 03722517D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 03722517D0001 a été délivré le 2 octobre 2017 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 161 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Beau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Surface du terrain

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	161 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN LE BEAU (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03722517D0001
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du 8 Mai 1945 à Saint-Martin-le-Beau (37270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722517D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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PD n°03722517D0002 Autorisé

1C Rue Des Maraichers

Saint-Martin-le-Beau (37270)

26 juil. 2017 2 267 m² foncier SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

PD n°03722517D0003 Autorisé

11 Bis Rue Des Maraichers

Saint-Martin-le-Beau (37270)

26 juil. 2017 20 100 m² foncier SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

PD n°03722517D0004 Autorisé

1 Bis Rue Des Maraichers

Saint-Martin-le-Beau (37270)

26 juil. 2017 1 642 m² foncier SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

PD n°03722518D0001 Autorisé

42 Bis Rue De Chenonceaux

Saint-Martin-le-Beau (37270)

28 févr. 2018 780 m² foncier

PD n°03722518D0002 Autorisé

5 Rue Du Haut Bourg

Saint-Martin-le-Beau (37270)

13 juin 2018 142 m² foncier

PD n°03722518D0003 Autorisé

Gros Buisson 3 Ter Impasse Des Noyers

Saint-Martin-le-Beau (37270)

10 oct. 2018

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