Permis de démolir n° 03722522D0002 à Saint-Martin-le-Beau, 5 Rue Du Haut Bourg Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PD n° 03722522D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03722522D0002, délivré le 29 juin 2022 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Haut Bourg Le Bourg.
La parcelle concernée s'étend sur 142 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI188. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Beau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN LE BEAU (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03722522D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |