Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372112500004

Permis de démolir n° 0372112500004 à Saint-Branchs, 3 B Les Granges

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PD n° 0372112500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2025 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372112500004 porte sur un bâtiment situé 3 B Les Granges.

Le terrain d'assiette couvre 519 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Saint-Branchs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025

Localisation du projet à Saint-Branchs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 519 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BRANCHS (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372112500004
Code commune INSEE 37211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 B Les Granges à Saint-Branchs (37320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372112500004, déposé en mairie de Saint-Branchs.

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