Permis de démolir n° 0372112600003 à Saint-Branchs, 16 rue de Bel Air
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PD n° 0372112600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372112600003 a été délivré le 15 septembre 2026 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 16 rue de Bel Air.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 231 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YH 344. Le catalogue recense 19 permis de démolir à Saint-Branchs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2026.
Dépôt
10 août 2026
Autorisation
15 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Branchs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 231 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRANCHS (37320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372112600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |