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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0372112500002

Permis de démolir n° 0372112500002 à Saint-Branchs, 11 Rue De Beauregard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372112500002, déposé en mairie de Saint-Branchs.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PD n° 0372112500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372112500002, délivré le 12 mars 2025 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Beauregard.

Le terrain d'assiette couvre 2 819 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Branchs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2025

Surface du terrain

2 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2025

Localisation du projet à Saint-Branchs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 819 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRANCHS (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372112500002
Code commune INSEE	37211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Beauregard à Saint-Branchs (37320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372112500002, déposé en mairie de Saint-Branchs.

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PD n°0372112140003 Commencé

15 Rue De Beauregard

Saint-Branchs (37320)

03 juin 2021 1 308 m² foncier

PD n°0372112240001 Autorisé

2 Bihoret

Saint-Branchs (37320)

07 nov. 2022 4 000 m² foncier

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12 Le Villiers

Saint-Branchs (37320)

08 sept. 2023 1 521 m² foncier

PD n°0372112340002 Autorisé

6 Route De Tours

Saint-Branchs (37320)

14 sept. 2023 662 m² foncier

PD n°0372112500004 Autorisé

3 B Les Granges

Saint-Branchs (37320)

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1 Rue Des Fleurs

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