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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03717226N0001

Permis de démolir n° 03717226N0001 à Notre-Dame-d'Oé, 14 Rue De La Poivrie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717226N0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PD n° 03717226N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2026 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03717226N0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Poivrie.

Le terrain d'assiette couvre 2 079 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT120, AT117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Notre-Dame-d'Oé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

2 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.

Dépôt

20 juin 2026

Autorisation

7 juillet 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

20/06/2026

Autorisation

07/07/2026

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT120 AT117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 079 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03717226N0001
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 juillet 2026
Date de dépôt	20/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Poivrie à Notre-Dame-d'Oé (37390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717226N0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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PD n°03717222N0001 Autorisé

6 Allee Des Pivoines

Notre-Dame-d'Oé (37390)

07 oct. 2022 542 m² foncier

PD n°03717223N0001 Autorisé

Avenu De Champeigne

Notre-Dame-d'Oé (37390)

19 févr. 2024 1 502 m² foncier

PD n°03717224N0001 Autorisé

8Bis Rue Jean Rostand

Notre-Dame-d'Oé (37390)

10 mai 2024 500 m² foncier

PD n°03717224N0002 Autorisé

Impas De La Ferme De Mazieres

Notre-Dame-d'Oé (37390)

01 juil. 2024 279 m² foncier

PD n°03717225N0001 Autorisé

7 Rue De La Mairie

Notre-Dame-d'Oé (37390)

28 avr. 2025 1 700 m² foncier

PD n°03717225N0002 Autorisé

20 Rue De La Mairie

Notre-Dame-d'Oé (37390)

01 août 2025 1 310 m² foncier

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