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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03717222N0001

Permis de démolir n° 03717222N0001 à Notre-Dame-d'Oé, 6 Allee Des Pivoines

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717222N0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PD n° 03717222N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03717222N0001 a été délivré le 7 octobre 2022 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Allee Des Pivoines.

Le terrain concerné couvre 542 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Notre-Dame-d'Oé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Surface du terrain

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	542 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE DAME D'OE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03717222N0001
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Allee Des Pivoines à Notre-Dame-d'Oé (37390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717222N0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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PD n°03717218N0003 Autorisé

6 Rue Suzanne Lacore

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PD n°03717221N0001 Autorisé

19 Allee Des Pivoines

Notre-Dame-d'Oé (37390)

27 avr. 2021 500 m² foncier

PD n°03717221N0002 Autorisé

5 Avenu De Champeigne

Notre-Dame-d'Oé (37390)

02 sept. 2021 600 m² foncier

PD n°03717223N0001 Autorisé

Avenu De Champeigne

Notre-Dame-d'Oé (37390)

19 févr. 2024 1 502 m² foncier

PD n°03717224N0001 Autorisé

8Bis Rue Jean Rostand

Notre-Dame-d'Oé (37390)

10 mai 2024 500 m² foncier

PD n°03717224N0002 Autorisé

Impas De La Ferme De Mazieres

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01 juil. 2024 279 m² foncier

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