Permis de démolir n° 03717223N0001 à Notre-Dame-d'Oé, Avenu De Champeigne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PD n° 03717223N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2024 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03717223N0001 porte sur un bâtiment situé Avenu De Champeigne.
Le terrain concerné couvre 1 502 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW37, AW38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Notre-Dame-d'Oé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03717223N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |