Retour aux autorisations de Notre-Dame-d'Oé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03717224N0002

Permis de démolir n° 03717224N0002 à Notre-Dame-d'Oé, Impas De La Ferme De Mazieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717224N0002, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 03717224N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Impas De La Ferme De Mazieres, le permis de démolir n° 03717224N0002 a été délivré le 1 juillet 2024 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 279 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN239, AN248, AN249. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Notre-Dame-d'Oé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN239 AN248 AN249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	279 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME-D'OE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03717224N0002
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impas De La Ferme De Mazieres à Notre-Dame-d'Oé (37390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717224N0002, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Notre-Dame-d'Oé

PD n°03717221N0002 Autorisé

5 Avenu De Champeigne

Notre-Dame-d'Oé (37390)

02 sept. 2021 600 m² foncier

PD n°03717222N0001 Autorisé

6 Allee Des Pivoines

Notre-Dame-d'Oé (37390)

07 oct. 2022 542 m² foncier

PD n°03717223N0001 Autorisé

Avenu De Champeigne

Notre-Dame-d'Oé (37390)

19 févr. 2024 1 502 m² foncier

PD n°03717224N0001 Autorisé

8Bis Rue Jean Rostand

Notre-Dame-d'Oé (37390)

10 mai 2024 500 m² foncier

PD n°03717225N0001 Autorisé

7 Rue De La Mairie

Notre-Dame-d'Oé (37390)

28 avr. 2025 1 700 m² foncier

PD n°03717225N0002 Autorisé

20 Rue De La Mairie

Notre-Dame-d'Oé (37390)

01 août 2025 1 310 m² foncier

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-d'Oé

Permis de construire à Notre-Dame-d'Oé

301 autorisations

Permis d'aménager à Notre-Dame-d'Oé

17 autorisations