Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03717225N0002

Permis de démolir n° 03717225N0002 à Notre-Dame-d'Oé, 20 Rue De La Mairie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PD n° 03717225N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03717225N0002 a été délivré le 1 août 2025, pour un bâtiment situé 20 Rue De La Mairie.

Le terrain support du projet couvre 1 310 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE240. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Notre-Dame-d'Oé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 août 2025

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 310 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-D'OE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03717225N0002
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Mairie à Notre-Dame-d'Oé (37390).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717225N0002, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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