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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03717224N0001

Permis de démolir n° 03717224N0001 à Notre-Dame-d'Oé, 8Bis Rue Jean Rostand

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717224N0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier PD n° 03717224N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8Bis Rue Jean Rostand, le permis de démolir n° 03717224N0001 a été délivré le 10 mai 2024 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Notre-Dame-d'Oé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2024

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/05/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME-D'OE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03717224N0001
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8Bis Rue Jean Rostand à Notre-Dame-d'Oé (37390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717224N0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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6 Allee Des Pivoines

Notre-Dame-d'Oé (37390)

07 oct. 2022 542 m² foncier

PD n°03717223N0001 Autorisé

Avenu De Champeigne

Notre-Dame-d'Oé (37390)

19 févr. 2024 1 502 m² foncier

PD n°03717224N0002 Autorisé

Impas De La Ferme De Mazieres

Notre-Dame-d'Oé (37390)

01 juil. 2024 279 m² foncier

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7 Rue De La Mairie

Notre-Dame-d'Oé (37390)

28 avr. 2025 1 700 m² foncier

PD n°03717225N0002 Autorisé

20 Rue De La Mairie

Notre-Dame-d'Oé (37390)

01 août 2025 1 310 m² foncier

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