Retour aux autorisations de Neuillé-Pont-Pierre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371671310001

Permis de démolir n° 0371671310001 à Neuillé-Pont-Pierre, 3-7 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE et autorisé le 6 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371671310001, déposé en mairie de Neuillé-Pont-Pierre.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PD n° 0371671310001

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0371671310001 a été délivré le 6 mai 2013 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3-7 Avenue Du General De Gaull. COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H301, H302, H303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Neuillé-Pont-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H301 H302 H303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701675
SIRET: 21370167500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUILLE-PONT-PIERRE (37360)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE

PD n°0371672250001 Autorisé

30 Avenue De La Liberation

02 août 2022

PD n°0371671410001 Autorisé

Avenue Du General De Gaull

22 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371671310001
Code commune INSEE	37167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3-7 Avenue Du General De Gaull à Neuillé-Pont-Pierre (37360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE et autorisé le 6 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371671310001, déposé en mairie de Neuillé-Pont-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Neuillé-Pont-Pierre

PD n°0371671410001 Autorisé

Avenue Du General De Gaull

Neuillé-Pont-Pierre (37360)

22 déc. 2014 COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE

PD n°0371672050001 Autorisé

6 Et Rue Maintenon

Neuillé-Pont-Pierre (37360)

05 mai 2020 2 095 m² foncier

PD n°0371672150001 Autorisé

35 Avenu Du General Du Gaulle

Neuillé-Pont-Pierre (37360)

11 oct. 2021 381 m² foncier

PD n°0371672250001 Autorisé

30 Avenue De La Liberation

Neuillé-Pont-Pierre (37360)

02 août 2022 9 412 m² foncier COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE

PD n°0371672450001 Terminé

24 Rue Maintenon

Neuillé-Pont-Pierre (37360)

18 sept. 2024 1 023 m² foncier

PD n°0371672550001 Autorisé

10 Place Du Mail

Neuillé-Pont-Pierre (37360)

23 juil. 2025 1 917 m² foncier

Autres types d'autorisations à Neuillé-Pont-Pierre

Permis de construire à Neuillé-Pont-Pierre

253 autorisations

Permis d'aménager à Neuillé-Pont-Pierre

11 autorisations