Permis de construire Locaux N° 0371671510001

Permis de construire à Neuillé-Pont-Pierre pour 622 m² de locaux - 7 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 0371671510001

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0371671510001, délivré le 18 juin 2015 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Avenue Du General De Gaull, Neuillé-Pont-Pierre (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H304, H303, H302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 223 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H304 H303 H302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 568 m² 54 m² 138 m² 54 m² 430 m² 622 m²
Total 192 m² 568 m² 54 m² 138 m² 54 m² 430 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 192 m² 568 m² 54 m² 138 m² 54 m² 430 m² 622 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701675
SIRET
21370167500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NEUILLE-PONT-PIERRE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371671510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du General De Gaull, Neuillé-Pont-Pierre (37360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE et accordé le 18 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371671510001, instruit par la commune de Neuillé-Pont-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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