Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371512500001

Permis de démolir à La Membrolle-sur-Choisille - 5 Route Du Mans

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PD n° 0371512500001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis de démolir n° 0371512500001, délivré le 7 novembre 2025 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Route Du Mans, La Membrolle-sur-Choisille (37390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE. Le terrain concerné couvre 1 815 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Surface du terrain

1 815 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 novembre 2025

Délai d'instruction

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025

Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 815 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
848491650
SIRET
84849165000018
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
TOURS (37200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371512500001
Code commune INSEE 37151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route Du Mans, La Membrolle-sur-Choisille (37390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE et autorisé le 7 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371512500001, instruit par la commune de La Membrolle-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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