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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03715124G0001

Permis de démolir à La Membrolle-sur-Choisille - 81 Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PD n° 03715124G0001

Demandeur

F&L SCI

Cette page présente le permis de démolir n° 03715124G0001, délivré le 8 février 2024 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 81 Rue Nationale, La Membrolle-sur-Choisille (37390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par F&L SCI. Le terrain concerné couvre 568 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Surface du terrain

568 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 février 2024

Délai d'instruction

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/02/2024

Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
Département
Indre-et-Loire (37)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 568 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F&L SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850217555
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03715124G0001
Code commune INSEE 37151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue Nationale, La Membrolle-sur-Choisille (37390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par F&L SCI et autorisé le 8 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715124G0001, instruit par la commune de La Membrolle-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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