Permis de démolir n° 03715124G0001 à La Membrolle-sur-Choisille, 81 Rue Nationale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PD n° 03715124G0001
Demandeur
F&L SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03715124G0001 a été délivré le 8 février 2024, pour un bâtiment situé 81 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est F&L SCI.
Le terrain support du projet couvre 568 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à La Membrolle-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F&L SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850217555
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03715124G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |