Permis de démolir n° 0372332500003 à Saint-Pierre-des-Corps, 84 Rue De La Rabaterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PD n° 0372332500003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372332500003 a été délivré le 6 novembre 2025 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 84 Rue De La Rabaterie. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE.
Le terrain concerné couvre 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 848491650
- SIRET
- 84849165000018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOURS (37200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372332500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |